1. Informations légales
1.1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.harmonie-corps-esprit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurélie Francis – rue du Pont, 6a - 1315 Opprebais (francis.aurelie(at)live.be)
N°Entr. : BE0826.904.016
Créateur : Geneviève Hendrix (hendrixgene(at)yahoo.fr)
Responsable publication : Aurélie Francis – rue du Pont, ? - 1315 Opprebais (francis.aurelie(at)live.be)
Webmaster : Geneviève Hendrix (hendrixgene(at)yahoo.fr)
Hébergeur : o2switch
1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.harmonie-corps-esprit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.harmonie-corps-esprit sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site http://www.harmonie-corps-esprit est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.3. Description des services fournis.
Le site http://www.harmonie-corps-esprit a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Aurélie Francis s’efforce de fournir sur le site http://www.harmonie-corps-esprit des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.harmonie-corps-esprit sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.harmonie-corps-esprit ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aurélie Francis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurélie Francis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.6. Limitations de responsabilité.
Aurélie Francis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.harmonie-corps-esprit.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aurélie Francis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu.
1.7. Gestion des données personnelles.
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.harmonie-corps-esprit.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aurélie Francis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.harmonie-corps-esprit.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.harmonie-corps-esprit l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aurélie Francis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu.
Pour plus d'informations, rendez-vous à la section RGPD - Protection des données
1.8. Liens hypertextes.
Le site http://www.harmonie-corps-esprit contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aurélie Francis. Cependant, Aurélie Francis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
1.9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.
1.10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1.11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits : subdelirium
2. Protection des données / RGPD
2.1. Données personnelles
Aurélie Francis s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.harmonie-corps-esprit.eu, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)/
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.harmonie-corps-esprit sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Aurélie Francis de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Aurélie Francis, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
via la page de contact
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
rue du Pont, 6a - 1315 Opprebais
Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.
2.1. Droit d'accès
Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Pour toute demande d'accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
via la page de contact
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
rue du Pont, 6a - 1315 Opprebais
Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.
2.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.
Pour toute demande d'accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
via la page de contact
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
rue du Pont, 6a - 1315 Opprebais
Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.
2.3. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
Pour toute demande d'accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
via la page de contact
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
rue du Pont, 6a - 1315 Opprebais
Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.
2.4. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.
Finalité des cookies
Nous utilisons les cookies afin de mesurer les statistiques de visites sur notre site
Notre utilisation des cookies
Nous utilisons les cookies pour :
Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.
À des fins statistiques (étude de l'audience) via Google Analytics
Informations collectées grâce aux cookies
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Types de cookies
Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.
Gestion des cookies
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies.
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce site seront désactivées et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.
Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
2.5. Sécurisation des données
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurisation de vos données. Notre site est protégé par le protocol HTTPS et les informations échangée sont cryptées.